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3 avril 2018Rubrique : ordre publicTitre : Pour une évacuation rapide de la ZAD de Notre-Dame-des-LandesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Les monnaies locales et complémentairesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : médecineTitre : PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicauxRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : logementTitre : Représentation des locataires dans les organismes de logements sociauxRéponse publiée le 11 décembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : logementTitre : Politique en matière de logementRéponse publiée le 24 décembre 2019
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3 avril 2018Rubrique : logementTitre : Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en locationRéponse publiée le 11 décembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Rapport sur les lieux de privation de libertéRéponse publiée le 5 février 2019
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3 avril 2018Rubrique : langue françaiseTitre : Initiatives renforçant la francophonieRéponse publiée le 22 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCTRéponse publiée le 5 mars 2019
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3 avril 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la TH des locaux appartenant à une congrégation religieuseRéponse publiée le 18 septembre 2018