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3 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoineRéponse publiée le 25 septembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Iniquité fiscale liée aux « pure players »Réponse publiée le 29 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : CSG applicable aux casinosRéponse publiée le 31 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale - « Pure players »Réponse publiée le 29 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers aux associationsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : heure légaleTitre : Position française sur le changement d'horaireRéponse publiée le 1er mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Traitement différencié des gendarmes basés outre-merRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrenceRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des formations au titre de l'aide individuelle à la formationRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Directive hôtellerie - Restauration et ses conséquences sur l'apprentissageRéponse publiée le 3 juillet 2018