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Page n°4420 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 3 avril 2018
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    Question écrite n° 7018 de M. Gilbert Collard
    Rubrique : défense
    Titre : Centre de traitement des brûlés (CTB) des armées à Percy
    Réponse publiée le 7 août 2018
  • 3 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7017 de Mme Séverine Gipson
    Rubrique : défense
    Titre : Bilan opération Barkhane
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 3 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7016 de M. Christophe Jerretie
    Rubrique : défense
    Titre : Avenir des sites industriels de la défense de l'ex-GIAT de Tulle
    Question close sans réponse le 17 avril 2018
  • 3 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7015 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : défense
    Titre : Agence de l'innovation de défense
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 3 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7014 de Mme Caroline Janvier
    Rubrique : consommation
    Titre : Pratiques frauduleuses de certaines entreprises de dépannage à domicile
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 3 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7013 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : consommation
    Titre : Lutte contre le démarchage téléphonique
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 3 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7012 de M. Frédéric Reiss
    Rubrique : consommation
    Titre : Appels intempstifs Bloctel et ping call
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
  • 3 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7011 de M. Jean-Luc Reitzer
    Rubrique : communes
    Titre : Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi
    Rubrique : communes
    Titre : Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 3 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7009 de M. Benjamin Dirx
    Rubrique : communes
    Titre : Composition du conseil municipal des communes nouvelles
    Réponse publiée le 12 juin 2018
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