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3 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Programme <em>LEADER</em>Réponse publiée le 31 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Perte de subvention pour investissement vitivinicole et évolution du cadre légalRéponse publiée le 2 juillet 2019
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3 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'ÉtatRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Évolution modalités comptables d'affectation des subventions publiques des CUMARéponse publiée le 15 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Déchéance de la dotation jeune agriculteur et droit à l'erreurRéponse publiée le 29 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Calamités agricoles procédureRéponse publiée le 10 avril 2018
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3 avril 2018Rubrique : administrationTitre : Rationalisation des agences de l'ÉtatRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 15 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifsRéponse publiée le 22 mai 2018
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29 mars 2018Rubrique : justiceTitre : réforme de la justiceQuestion posée en séance