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27 mars 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Suivi des engagements des opérateurs de téléphonie mobileRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Qualité de la couverture téléphonique dans le département de l'AisneRéponse publiée le 7 août 2018
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27 mars 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Mise en œuvre de l'accord sur la couverture mobile du territoireRéponse publiée le 11 décembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr » de l'ARCEPRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisationRéponse publiée le 12 juin 2018
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27 mars 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Difficultés filière équineRéponse publiée le 22 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : sportsTitre : Mise en œuvre d'un plan de développement de l'EPS à l'école et l'universitéRéponse publiée le 14 août 2018
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27 mars 2018Rubrique : sportsTitre : Centre national pour le développement du sport (CNDS)Réponse publiée le 3 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : sportsTitre : Application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017Réponse publiée le 16 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : sociétésTitre : Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifsRéponse publiée le 10 juillet 2018