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27 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Entretien du réseau routier nationalRéponse publiée le 29 janvier 2019
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27 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Charges des autoécoles agrééesRéponse publiée le 15 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Baisse limitation vitesse 80 Km/hRéponse publiée le 30 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Auto-écoles et plateforme numériqueRéponse publiée le 22 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Aptitude à conduire - Examen médicalRéponse publiée le 28 août 2018
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27 mars 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vol sur les exploitations agricolesRéponse publiée le 26 juin 2018
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27 mars 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Recrudescence des vols dans les fermesRéponse publiée le 26 juin 2018
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27 mars 2018Rubrique : santéTitre : Prévention des conflits d'intérêtsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : santéTitre : Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 mars 2018Rubrique : santéTitre : Lutte contre le tabac - Papier à cigarette - Modification réglementationRéponse publiée le 22 janvier 2019