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Page n°4431 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6938 de Mme Caroline Janvier
    Rubrique : santé
    Titre : Difficultés de la politique vaccinale en France
    Réponse publiée le 3 avril 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6937 de M. Philippe Berta
    Rubrique : santé
    Titre : Diagnostic néonatal
    Réponse publiée le 19 juin 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6936 de M. Julien Aubert
    Rubrique : ruralité
    Titre : Désertification des établissements bancaires en zone rurale
    Réponse publiée le 6 novembre 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6935 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux
    Titre : Pouvoir d'achat des retraités
    Réponse publiée le 24 septembre 2019
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6934 de Mme Fannette Charvier
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Retraites : calcul des pensions
    Réponse publiée le 29 mai 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6933 de M. Jean-Michel Mis
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Droits à la retraite des militaires de carrière
    Réponse publiée le 19 juin 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6932 de M. Jacques Cattin
    Rubrique : régime social des indépendants
    Titre : RSI pour investissement photovoltaïque en outre-mer « Girardin Industriel »
    Question close sans réponse le 25 septembre 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6931 de Mme Annaïg Le Meur
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Moratoire sur les expulsions en Afghanistan
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6930 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
    Rubrique : publicité
    Titre : Suppression des préenseignes dérogatoires
    Réponse publiée le 6 novembre 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6929 de M. Raphaël Schellenberger
    Rubrique : publicité
    Titre : Préenseignes dérogatoires - Commerces
    Réponse publiée le 6 novembre 2018
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