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27 mars 2018Rubrique : outre-merTitre : Place de Mayotte au sein de la COREVIHRéponse publiée le 19 juin 2018
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27 mars 2018Rubrique : outre-merTitre : Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 12 juin 2018
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Réponse publiée le 31 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : outre-merTitre : Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)Question close sans réponse le 3 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : numériqueTitre : Protection de l'identité des utilisateurs des réseaux sociauxRéponse publiée le 22 janvier 2019
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27 mars 2018Rubrique : numériqueTitre : Plan de restructuration - PagesjaunesRéponse publiée le 8 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances aéroportuairesRéponse publiée le 22 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : nationalitéTitre : Situation des français nés à l'étranger par le recours à une mère porteuseRéponse publiée le 1er janvier 2019
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27 mars 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros dans les marchés publicsRéponse publiée le 24 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : maladiesTitre : Politique contre le diabèteRéponse publiée le 4 décembre 2018