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27 mars 2018Rubrique : maladiesTitre : Accessibilité et promotion du traitement post-exposition VIHRéponse publiée le 2 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie"Réponse publiée le 24 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Grève des agents de la Cour nationale du droit d'asileRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 mars 2018Rubrique : jeunesTitre : Prévention du suicide des adolescents scolarisésRéponse publiée le 10 décembre 2019
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27 mars 2018Rubrique : InternetTitre : Infractions informatiques et numériques - sanction des auteursRéponse publiée le 3 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : InternetTitre : Couverture internet sur le territoire et risque de hausse des abonnementsRéponse publiée le 7 mai 2019
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27 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Différence de traitement des propriétaires de circuits de karting et automobilesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Modifications récentes apportées au dispositif de défiscalisation DEFI forêtRéponse publiée le 8 janvier 2019
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27 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Implantation des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)Réponse publiée le 10 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariésRéponse publiée le 2 octobre 2018