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27 mars 2018Rubrique : femmesTitre : Moyens pour les associations de lutte contre les violences faites aux femmesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les violences et agressions faites aux femmesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : familleTitre : Rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorceRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : familleTitre : Prestation compensatoireRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : familleTitre : Calcul de la CSG sur la prestation compensatoireRéponse publiée le 8 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : Mineurs non accompagnés - Pour une véritable gestion des flux migratoiresRéponse publiée le 2 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : L'État doit permettre aux départements d'accueillir dignement les mineurs isolésRéponse publiée le 22 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : Évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA)Réponse publiée le 24 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : Détention enfants CRARéponse publiée le 3 mars 2020
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27 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA)Réponse publiée le 17 avril 2018