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27 mars 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance des mouvements de terrain comme catastrophes naturellesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêtsRéponse publiée le 7 août 2018
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27 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière bois et exportations de grumes de chênesRéponse publiée le 15 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Avenir des parcs naturels nationaux françaisRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : automobilesTitre : Distributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60Réponse publiée le 4 décembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Contenu des émissions dites de « télé réalité »Réponse publiée le 19 juin 2018
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27 mars 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge zéro sur les soins dentairesRéponse publiée le 24 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge zéro en matière optiqueRéponse publiée le 24 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charg zéro en optiqueRéponse publiée le 24 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme prise en charge des frais d'optiqueRéponse publiée le 24 avril 2018