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Page n°4457 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 241 de M. Cyrille Isaac-Sibille
    Rubrique : moyens de paiement
    Titre : Trafic stupéfiant et économie souterraine
    Réponse publiée le 4 avril 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 240 de Mme Aude Luquet
    Rubrique : logement
    Titre : Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU
    Réponse publiée le 4 avril 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 239 de M. Éric Woerth
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Projet médical du Groupement hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO)
    Réponse publiée le 4 avril 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 238 de M. Daniel Fasquelle
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Situation de la ligne Paris/Amiens/Boulogne-sur-Mer
    Réponse publiée le 4 avril 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 237 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : justice
    Titre : Avenir du tribunal de grande instance de Villefranche
    Réponse publiée le 4 avril 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 236 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : justice
    Titre : Réforme de la justice - Devenir des TGI - TGI de Grasse
    Réponse publiée le 4 avril 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 235 de M. Julien Dive
    Rubrique : justice
    Titre : Réforme de la carte judiciaire
    Réponse publiée le 4 avril 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 234 de M. Raphaël Schellenberger
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Conditions de circulation sur la RN 66 dans le département du Haut-Rhin
    Réponse publiée le 4 avril 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 233 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Menaces de suppressions d'emplois sur les sites normands du groupe Essity France
    Réponse publiée le 4 avril 2018
  • 27 mars 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 232 de M. Sébastien Jumel
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Éolien offshore
    Réponse publiée le 4 avril 2018
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