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27 mars 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaireRéponse publiée le 4 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : politique socialeTitre : Dépenses d'actions sociales des départementsRéponse publiée le 4 avril 2018
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22 mars 2018Rubrique : politique extérieureTitre : séminaire intergouvernementale France-LuxembourgQuestion posée en séance
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22 mars 2018Rubrique : outre-merTitre : situation en GuyaneQuestion posée en séance
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22 mars 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : apprentissage et artisanatQuestion posée en séance
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22 mars 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : réforme ferroviaireQuestion posée en séance
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22 mars 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : mise sous tutelle de l'université Toulouse-Jean JaurèsQuestion posée en séance
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22 mars 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : accès aux chaînes de la télévision numérique terrestreQuestion posée en séance
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22 mars 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : prise en compte du handicap dans le cadre de ParcoursupQuestion posée en séance
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22 mars 2018Rubrique : ParlementTitre : droit d'amendementQuestion posée en séance