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20 mars 2018Rubrique : transportsTitre : Loi du 22 mars 2016 - sensibilisation des OPJ au relevé d'identitéRéponse publiée le 5 mars 2019
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20 mars 2018Rubrique : transportsTitre : Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraîtreRéponse publiée le 15 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : transportsTitre : Loi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduireRéponse publiée le 29 décembre 2020
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20 mars 2018Rubrique : transportsTitre : Décret en attente loi du 22 mars 2016Question close sans réponse le 21 juin 2022
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20 mars 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Mesures pour remédier à la fin du téléphone filaireQuestion close sans réponse le 5 mars 2019
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20 mars 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Identification des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobileRéponse publiée le 4 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : sportsTitre : Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateurRéponse publiée le 16 février 2021
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20 mars 2018Rubrique : sportsTitre : Centre national pour le développement du sport (CNDS)Réponse publiée le 3 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : La désignation du conducteur responsable d'une infraction pour une entrepriseRéponse publiée le 15 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Le nombre de suicides chez les forces de l'ordreRéponse publiée le 1er mai 2018