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20 mars 2018Rubrique : logementTitre : Conditions d'octroi des aides à la pierreRéponse publiée le 14 janvier 2020
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20 mars 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des personnes hospitalisées en psychiatrieRéponse publiée le 9 juillet 2019
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20 mars 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Projet de construction d'une prison à Noiseau (94)Réponse publiée le 25 décembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Peines alternatives et statut des CPIPRéponse publiée le 24 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : langue françaiseTitre : Francophonie - enseignement du français à l'étrangerRéponse publiée le 16 octobre 2018
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20 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme de la carte judiciaireRéponse publiée le 25 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Projet de nouvelle architecture territoriale de la justiceRéponse publiée le 25 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Professionnalisation des personnels de la Cour nationale du droit d'asileRéponse publiée le 15 octobre 2019
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20 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Divorce, propriété et lenteur des procédures judiciairesRéponse publiée le 3 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : jeux et parisTitre : Privatisation de la Française des jeuxRéponse publiée le 31 juillet 2018