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20 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eauRéponse publiée le 1er mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Géomètres du cadastreRéponse publiée le 28 août 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Vers une répartition plus juste de l'impôt des acteurs de l'économie numériqueRéponse publiée le 13 novembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : TICPE - exonération - potiers - verriersRéponse publiée le 1er mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Problématique des distorsions fiscales commerçants physiques et numériquesRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Inégalité fiscale entre commerce physique et commerce en ligneRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Impôts locaux GAFARéponse publiée le 13 novembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Impôts GAFARéponse publiée le 10 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG pour les retraités modestesRéponse publiée le 15 juin 2021
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des enseignes avec surface commerciale et acteurs de l'internetRéponse publiée le 13 novembre 2018