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Page n°4474 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6573 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : impôt sur les sociétés
    Titre : Difficultés de la filière de la distribution automobile avec la DGFIP
    Réponse publiée le 5 juin 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6572 de M. Jean-Marie Sermier
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prolongation du dispositif Défi Forêt
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6571 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6570 de Mme Jeanine Dubié
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6569 de M. Xavier Batut
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Déductiblité fiscale des assurances complémentaires
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6568 de M. Lionel Causse
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Reconnaissance des centres de formation - Centre de formation des apprentis
    Réponse publiée le 7 mai 2019
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Opérateurs de compétences
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6566 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Fusion des branches et réforme de l'apprentissage
    Réponse publiée le 3 juillet 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6565 de M. André Chassaigne
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Conséquence prélèvement contribution formation professionnelle par l'URSSAF
    Réponse publiée le 15 mai 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6564 de M. Arnaud Viala
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
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