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Page n°4475 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6563 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : De l'inégalité de traitement suscitée par la réinstauration du jour de carence
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6562 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique
    Réponse publiée le 29 mai 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6561 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Accès à la fonction territoriale dans les EHPAD
    Réponse publiée le 30 octobre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6560 de Mme Bérangère Couillard
    Rubrique : femmes
    Titre : Misogynie dans la publicité
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6559 de Mme Bérangère Couillard
    Rubrique : femmes
    Titre : Lutte contre le « revenge porn »
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6558 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : femmes
    Titre : Allaitement maternel
    Réponse publiée le 5 juin 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6557 de M. Stéphane Demilly
    Rubrique : famille
    Titre : Rente viagère de prestation compensatoire
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6556 de Mme Jeanine Dubié
    Rubrique : famille
    Titre : Prestation compensatoire au décès du débirentier
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6555 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : famille
    Titre : Extinction de la prestation compensatoire au décès du débirentier
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6554 de Mme Caroline Fiat
    Rubrique : étrangers
    Titre : AME pour les étrangers atteints du VIH
    Réponse publiée le 29 janvier 2019
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