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Page n°4476 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6553 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : État
    Titre : Avantages anciens Présidents de la République
    Réponse publiée le 1er mai 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6552 de M. Francis Vercamer
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Soutien à l'activité des établissements de santé privés non lucratifs
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6551 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles
    Réponse publiée le 27 novembre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6550 de Mme Marie-George Buffet
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : La baisse continue des tarifs hospitaliers
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6549 de Mme Stéphanie Do
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Évolution des tarifs hospitaliers
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6548 de Mme Laurence Trastour-Isnart
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Dégradation du service public hospitalier
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6547 de Mme Cécile Muschotti
    Rubrique : environnement
    Titre : Parcs nationaux - Parc national de Port-Cros
    Question close sans réponse le 3 avril 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6546 de M. Jean-Carles Grelier
    Rubrique : entreprises
    Titre : Simplification des actes administratifs aux entreprises
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6545 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Réforme du baccalauréat : développement des sciences économiques et sociales
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6544 de M. Éric Poulliat
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étranger
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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