Recherche de questions (15^e législature)

• 20 mars 2018

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  Question écrite n° 6513 de M. Alain David

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Repreneur Ford Aquitaine Industries

  Réponse publiée le 4 décembre 2018
• 20 mars 2018

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  Question écrite n° 6512 de Mme Agnès Thill

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Adhésion de l'UNAI au CNIAE

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 20 mars 2018

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  Question écrite n° 6511 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : élus

  Titre : Statut des élus des petites communes

  Réponse publiée le 31 juillet 2018
• 20 mars 2018

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  Question écrite n° 6510 de Mme Michèle Victory

  Rubrique : élevage

  Titre : Situation des chevriers

  Réponse publiée le 15 mai 2018
• 20 mars 2018

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  Question écrite n° 6509 de Mme Emmanuelle Anthoine

  Rubrique : élevage

  Titre : Élevage des poules pondeuses en batterie

  Question close sans réponse le 27 mars 2018
• 20 mars 2018

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  Question écrite n° 6508 de M. Didier Le Gac

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Vote électronique

  Réponse publiée le 23 juillet 2019
• 20 mars 2018

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  Question écrite n° 6507 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel

  Réponse publiée le 28 août 2018
• 20 mars 2018

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  Question écrite n° 6506 de M. Franck Marlin

  Rubrique : défense

  Titre : Programme d'armement portant sur les frégates Fremm

  Réponse publiée le 31 juillet 2018
• 20 mars 2018

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  Question écrite n° 6505 de Mme Laetitia Saint-Paul

  Rubrique : défense

  Titre : Ordres de mutation des militaires

  Réponse publiée le 31 juillet 2018
• 20 mars 2018

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  Question écrite n° 6504 de Mme Laurence Trastour-Isnart

  Rubrique : défense

  Titre : Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle

  Réponse publiée le 19 juin 2018