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Page n°4482 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 mars 2018
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    Question écrite n° 6493 de M. Bruno Millienne
    Rubrique : biodiversité
    Titre : Impact du changement climatique sur la faune et la flore
    Réponse publiée le 24 avril 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6492 de Mme Véronique Riotton
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : Montant du solde bancaire insaisissable appliqué aux personnes handicapées
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6491 de M. Damien Adam
    Rubrique : automobiles
    Titre : Borne de recharge en ERP
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6490 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Pérennité de l'outil de production audiovisuelle publique, avenir professionnel
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6489 de M. Jacques Cattin
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Conflit de deux opérateurs audiovisuels privés : diffusion chaînes du groupe TF1
    Réponse publiée le 25 septembre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6488 de M. David Habib
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Mise en place du tiers payant dans les Pyrénées-Atlantiques
    Réponse publiée le 6 novembre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6487 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : assurance complémentaire
    Titre : Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6486 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : animaux
    Titre : Stérilisation obligatoire des chats errants
    Réponse publiée le 15 mai 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6485 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : animaux
    Titre : Manque d'encadrement et de transparence des élevages d'animaux à fourrure
    Réponse publiée le 7 mai 2019
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6484 de Mme Nathalie Sarles
    Rubrique : animaux
    Titre : Lutte contre les chenilles processionnaires
    Réponse publiée le 19 juin 2018
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