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Page n°4483 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 mars 2018
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    Question écrite n° 6483 de M. Hervé Berville
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie après 1962
    Réponse publiée le 10 avril 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6482 de M. Jean-Yves Bony
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Demi-part fiscale carte du combattant
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6481 de M. Arnaud Viala
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun
    Réponse publiée le 19 juin 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6480 de M. Michel Larive
    Rubrique : aménagement du territoire
    Titre : Développement des centres commerciaux périphériques
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6479 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : aménagement du territoire
    Titre : Action cœur de ville
    Réponse publiée le 25 septembre 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6478 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : agroalimentaire
    Titre : Marketing des aliments ultra-transformés, pratiques alimentaires, santé publique
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
    Rubrique : agriculture
    Titre : Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
    Réponse publiée le 7 août 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6476 de M. Ludovic Pajot
    Rubrique : agriculture
    Titre : Subventions d'investissement des coopératives d'utilisation de matériel agricole
    Réponse publiée le 15 mai 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6475 de Mme Valérie Thomas
    Rubrique : agriculture
    Titre : Pour une transparence effective de l'origine des miels
    Réponse publiée le 10 avril 2018
  • 20 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6474 de M. Denis Masséglia
    Rubrique : agriculture
    Titre : Importation de produits agricoles
    Réponse publiée le 17 avril 2018
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