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13 mars 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Carte nationale d'identité - DétentionRéponse publiée le 15 janvier 2019
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13 mars 2018Rubrique : outre-merTitre : Réglementation thermique dans les bâtiments non résidentiels en outre-merRéponse publiée le 14 août 2018
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13 mars 2018Rubrique : outre-merTitre : Contrats aidés dans les outre-mer en 2018Réponse publiée le 22 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : outre-merTitre : Alternative à l'allocation logement accession dans les outre-merRéponse publiée le 2 juillet 2019
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13 mars 2018Rubrique : ordre publicTitre : Moyens de sécurité nationale pour ToulonRéponse publiée le 26 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : numériqueTitre : Uniformisation européenne des claviers informatiquesRéponse publiée le 8 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : numériqueTitre : Accord couverture numérique : identification des zones blanchesRéponse publiée le 7 août 2018
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13 mars 2018Rubrique : nationalitéTitre : Acquisition nationalité des personnes nées avant le 01/11/1963 parents algériensRéponse publiée le 18 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Mise en place de la cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteursRéponse publiée le 25 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : mines et carrièresTitre : Élargissement aux entreprises déjà présentes des zones franches du bassin minierRéponse publiée le 17 avril 2018