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12 avril 2022Rubrique : enfantsTitre : Enlèvements d'enfants par des parents à l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réduction de la part du gaz russe dans le mix énergétique françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Méthanisation agricoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Limitations de la consommation d'électricitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Dispositif de règlementation du coût de l'électricitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : emploi et activitéTitre : Méthodologie de calcul du montant du RSA après une période d'activitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : déchetsTitre : Évaluation des exportations de déchets de la FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : consommationTitre : Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : communesTitre : Sécurité incendie dans les communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : climatTitre : Projet de décret - artificialisation des solsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022