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13 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la taxe d'habitation des personnes accueillies en EHPADRéponse publiée le 14 août 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Assistantes maternelles - Redevance d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 8 janvier 2019
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13 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Réglementation, modalités de paiement et de remboursement de la taxe à l'essieuRéponse publiée le 5 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtesRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : La situation fiscale des personnes cumulant emploi et retraiteRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG subie par les retraitésRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des carburants et indemnités de déplacements des salariésRéponse publiée le 9 octobre 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Effets de la hausse de 1,7 points de la CSG pour les casinosRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale entre magasins et acteurs de l'internetRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale entre entreprises situés en France et entreprises virtuelleRéponse publiée le 29 mai 2018