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13 mars 2018Rubrique : familleTitre : Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentierRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : familleTitre : Situation de débirentiers au regard de la prestation compensatoireRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : familleTitre : Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596Réponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : familleTitre : Divorce - Rentes viagères de prestation compensatoireRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en FranceRéponse publiée le 5 février 2019
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13 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : Application circulaire VallsRéponse publiée le 19 février 2019
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13 mars 2018Rubrique : état civilTitre : Transcriptions par l'état civil des noms patronymiques comportant des accentsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Inquiétudes des cliniques privéesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Centres de santé dentaires : rapport de l'IGASRéponse publiée le 24 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Baisse des tarifs des établissements de santé privés non lucratifsQuestion close sans réponse le 29 mai 2018