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13 mars 2018Rubrique : défenseTitre : Statut des pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 10 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : défenseTitre : Service national universel obligatoire pour les Français établis hors de FranceRéponse publiée le 24 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : défenseTitre : Autres opérations d'armementRéponse publiée le 7 août 2018
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13 mars 2018Rubrique : défenseTitre : Autres opérations d'armementRéponse publiée le 7 août 2018
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13 mars 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Distinctions nationales sapeurs-pompiersRéponse publiée le 3 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : déchetsTitre : Lutte contre les dépôts sauvagesRéponse publiée le 26 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Réforme du barème de participation des personnes protégéesRéponse publiée le 4 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique - Deux et trois rouesRéponse publiée le 1er mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlementRéponse publiée le 25 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : consommationTitre : Propriété intellectuelle - ContrefaçonRéponse publiée le 26 juin 2018