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13 mars 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mécanisme des amendes relatives au stationnementRéponse publiée le 25 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Communication des éléments du calcul de la dotation globale de fonctionnementRéponse publiée le 17 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Ouverture de la chasse aux oies en févrierRéponse publiée le 15 octobre 2019
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13 mars 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Lutte contre la prédation et la prolifération des cormoransRéponse publiée le 10 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : La protection des terrains agricoles en cas de sinistresRéponse publiée le 11 septembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Transformation du boisRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Label UE et marché du chêneRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Industrie française de la transformation du chêneRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Grumes de chêneRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Difficultés économiques de la filière boisRéponse publiée le 15 mai 2018