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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)Réponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements du site internet de l'Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Difficultés de la dématérialisation des demandes de carte griseRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTSRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation cartes grises - Permis de conduireRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Délai excessif de traitement des demandes de permis internationalRéponse publiée le 24 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Conséquences de l'abrogation de l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28/11/1983Réponse publiée le 8 mai 2018
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8 mars 2018Rubrique : logementTitre : seuils de fusion des organismes HLMQuestion posée en séance
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8 mars 2018Rubrique : femmesTitre : violences faites aux femmes en situation de handicapQuestion posée en séance