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6 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Mensonges délibérés dans les écritures en justiceRéponse publiée le 4 septembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Carte judiciaire normandeRéponse publiée le 25 septembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Carte judiciaireRéponse publiée le 11 décembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Affichage de la Déclaration des droits de l'Homme dans les tribunauxRéponse publiée le 26 juin 2018
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6 mars 2018Rubrique : jeux et parisTitre : Grèves à répétition dans l'industrie du jeu vidéoQuestion close sans réponse le 21 avril 2020
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6 mars 2018Rubrique : jeunesTitre : Brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (BAFA)Réponse publiée le 14 août 2018
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6 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 14 août 2018
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6 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerceRéponse publiée le 15 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : La liste européenne des paradis fiscauxRéponse publiée le 27 mars 2018
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6 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Inéquité fiscale entre commerces physiques et commerces numériquesRéponse publiée le 29 mai 2018