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Page n°4530 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 6 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6108 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : immigration
    Titre : Nombre croissant de filières d'immigration clandestine
    Réponse publiée le 21 septembre 2021
  • 6 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6107 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : immigration
    Titre : Croissance du nombre de migrants irréguliers sur le territoire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 6 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6106 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Révision et simplification des procédures d'expulsion pour les gens du voyage
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 6 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6105 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Le remplacement controversé des CRS par la gendarmerie mobile au Touquet
    Réponse publiée le 8 mai 2018
  • 6 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6104 de Mme Yolaine de Courson
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Conditions de travail de la brigade de gendarmerie de Montbard
    Réponse publiée le 19 juin 2018
  • 6 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6103 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Service centrale de l'état civil
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 6 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6102 de M. Christophe Euzet
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Certification des maîtres d'apprentissage
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
  • 6 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6101 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Statut des forestiers-sapeurs
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 6 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6100 de M. Martial Saddier
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Primes de fin d'année dans les collectivités territoriales
    Réponse publiée le 29 mai 2018
  • 6 mars 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 6099 de M. Stéphane Demilly
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Reconnaissance des qualifications des assistants de service social
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
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