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6 mars 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage commercial relevant du harcèlement téléphoniqueRéponse publiée le 12 juin 2018
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6 mars 2018Rubrique : consommationTitre : Efficacité du service BloctelRéponse publiée le 10 juillet 2018
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6 mars 2018Rubrique : communesTitre : Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropoleRéponse publiée le 6 novembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : communesTitre : Difficultés rencontrées par les communes ayant désigné une école de rattachementRéponse publiée le 22 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée.Réponse publiée le 25 juin 2019
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6 mars 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des buralistesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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6 mars 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Financement de la formation professionnelle des artisansRéponse publiée le 16 juillet 2019
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6 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Taxe carbone - Propriétaires forestiers privésRéponse publiée le 4 décembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Situation de l'industrie de la transformation du boisRéponse publiée le 15 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière chêneRéponse publiée le 15 mai 2018