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27 février 2018Rubrique : transports routiersTitre : Demandes d'enfouissement et de rénovation de l'A1.Réponse publiée le 3 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : transports routiersTitre : Cabotage en France des transporteurs routiers étrangersRéponse publiée le 18 septembre 2018
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27 février 2018Rubrique : transports routiersTitre : Aménagement du réseau autoroutier - A31 bisRéponse publiée le 1er mai 2018
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27 février 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Rapport Spinetta et frêt ferroviaireRéponse publiée le 3 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Conclusions du « rapport Spinetta » et lignes de proximitéRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Impact de la loi FACTA sur les "Américains accidentels"Réponse publiée le 29 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Réglementation de l'aéromodélismeRéponse publiée le 1er mai 2018
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27 février 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Implantation des antennes-relaisRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Couverture numérique en FranceRéponse publiée le 7 mai 2019
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27 février 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur marge - Doctrine fiscaleRéponse publiée le 12 juin 2018