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Page n°4543 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 27 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5978 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Mandataires judiciaires protection des majeurs
    Réponse publiée le 30 octobre 2018
  • 27 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5977 de Mme Anne-Laure Cattelot
    Rubrique : professions et activités immobilières
    Titre : Instauration d'un contrôle des DPE
    Réponse publiée le 3 juillet 2018
  • 27 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5976 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Traçabilité et facturation des prothèses dentaires
    Réponse publiée le 2 juillet 2019
  • 27 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5975 de M. Thierry Solère
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Revalorisation du statut des médecins généralistes
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 27 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5974 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Reconnaissance de diplôme
    Réponse publiée le 15 janvier 2019
  • 27 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5973 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Place des infirmiers et infirmières dans l'organisation de la vaccination
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 27 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5972 de M. Jean-Jacques Gaultier
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Orthophoniste - Installation - Équivalence de diplôme
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 27 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5971 de M. Jean-Philippe Ardouin
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Les déserts médicaux des territoires et développement de la télémédecine
    Réponse publiée le 27 novembre 2018
  • 27 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5970 de M. Cyrille Isaac-Sibille
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Extension de la liste des dispositifs médicaux fixée par arrêté du 20 mars 2012
    Réponse publiée le 24 avril 2018
  • 27 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5969 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Élargissement du droit de prescription des infirmiers
    Réponse publiée le 24 avril 2018
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