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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Difficultés persistances d'accès au livre par les mal voyantsRéponse publiée le 11 décembre 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conséquences de la loi de modernisation de la justice sur les recours des «dys»Réponse publiée le 2 juin 2020
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveuglesRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux crédits des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 29 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Assurances - Grille d'examen des personnes en situation de dépendanceRéponse publiée le 13 novembre 2018
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27 février 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Cartes nationales d'identité portant une date de validité dépasséeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 février 2018Rubrique : outre-merTitre : Situation de la filière canne-sucre en GuadeloupeRéponse publiée le 5 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : outre-merTitre : Outre-mer - Taxe sur la valeur ajoutée non perçue et récupérable (TVA NPR)Réponse publiée le 3 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : numériqueTitre : Développement de l'économie du numérique dans les VosgesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Inhumation des cendres d'un animal de compagnie avec son maîtreRéponse publiée le 22 mai 2018