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27 février 2018Rubrique : logementTitre : Surtaxe d'habitation sur les résidences secondairesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : logementTitre : Représentation des associations indépendantesRéponse publiée le 19 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : logementTitre : Projet de dispositif d'encouragement à la construction de logementsRéponse publiée le 2 avril 2019
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27 février 2018Rubrique : logementTitre : Lutte contre l'occupation illicite de domicileRéponse publiée le 5 mars 2019
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27 février 2018Rubrique : logementTitre : La domiciliation administrative des personnes sans-abri ou sans domicile fixeRéponse publiée le 20 mars 2018
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27 février 2018Rubrique : logementTitre : Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéroRéponse publiée le 7 août 2018
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27 février 2018Rubrique : logementTitre : Adaptation des dispositions de la loi SRU aux particularités localesRéponse publiée le 18 juin 2019
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27 février 2018Rubrique : logementTitre : « Dispositif Pinel »Réponse publiée le 22 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Nouvelle prison d'Ajaccio : avis défavorable de l'administration pénitentiaireRéponse publiée le 20 novembre 2018
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27 février 2018Rubrique : justiceTitre : Suppression du TGI de BéziersRéponse publiée le 25 septembre 2018