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27 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Quotient familial et impact pour les personnes handicapées.Réponse publiée le 11 septembre 2018
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27 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la sourceRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenneRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 février 2018Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : Conditions du bénéfice de l'abattement des 3/4 de la valeur des surfaces boiséesRéponse publiée le 20 mars 2018
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27 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : GRETA et réforme de la formation professionnelleRéponse publiée le 12 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Collecte de la contribution de la formation professionnelle des artisansRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale - CollectivitésRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Organisation du temps de pause des agents de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 29 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Calcul d'astreinte fonction publique territoriale filière techniqueRéponse publiée le 15 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Justice - Personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 24 juillet 2018