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27 février 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Indémnités de résidence personnels hospitaliersRéponse publiée le 19 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : établissements de santéTitre : EHPADRéponse publiée le 20 mars 2018
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27 février 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Dépendance, augmentation de la CSG et coût de séjour en EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 février 2018Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Maintien de la compétitivité française et européenne dans le secteur spatialRéponse publiée le 18 décembre 2018
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27 février 2018Rubrique : environnementTitre : Prolifération de la pyrale du buisRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : Prévention et lutte contre la fraude des entreprises éphémèresRéponse publiée le 16 octobre 2018
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27 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectifRéponse publiée le 12 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : Calcul du seuil des effectifs d'une entreprise temporaireRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Études de médecineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 février 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès des étudiants étrangers à l'enseignement supérieurRéponse publiée le 21 mai 2019