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27 février 2018Rubrique : élusTitre : Moyens des élus des petites communes, issus du privé, pour exercer leur mandatRéponse publiée le 26 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Taux de subvention des agences de l'eauRéponse publiée le 20 novembre 2018
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27 février 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Assainissement non collectif (ANC) - Budget Agences de l'eauRéponse publiée le 20 novembre 2018
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27 février 2018Rubrique : départementsTitre : Départements ayant réalisé des efforts financiersRéponse publiée le 1er mai 2018
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27 février 2018Rubrique : défenseTitre : Survols du département de l'Ardèche à haute vitesse par les avions de chasseRéponse publiée le 19 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : défenseTitre : Politique coopération industrie européenne de défense suite au Conseil européenQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 février 2018Rubrique : défenseTitre : Navire - Mémoire - LaffauxRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : défenseTitre : Droit à l'ACAATA pour les militaire reconvertis dans le privéRéponse publiée le 7 août 2018
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27 février 2018Rubrique : défenseTitre : Coopération européenne transport aérienRéponse publiée le 3 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : cultureTitre : Création d'une Haute Autorité dédiée à l'apprentissage des langues régionalesRéponse publiée le 4 décembre 2018