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27 février 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre la contrefaçon en France et dans l'Union européenneRéponse publiée le 13 novembre 2018
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27 février 2018Rubrique : consommationTitre : Fraudes aux prélèvements SEPARéponse publiée le 12 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : consommationTitre : Coordination des acteurs de la lutte contre commerce illicite et contrefaçonRéponse publiée le 5 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : communesTitre : Problématique de représentation intercommunale communes - 1 000 habRéponse publiée le 24 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : communesTitre : Financement des petits projets des communes - AubeRéponse publiée le 11 septembre 2018
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27 février 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricoleRéponse publiée le 22 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des buralistes frontaliers du Bas-RhinRéponse publiée le 29 janvier 2019
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27 février 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture petits commerces toute la semaineRéponse publiée le 10 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligneRéponse publiée le 29 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Règlementation liée à l'aide au retour à l'emploi pour un agent démissionnaireRéponse publiée le 25 septembre 2018