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27 février 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Taille légale de la capture en merRéponse publiée le 8 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : L'avenir de la filière française de transformation du boisRéponse publiée le 15 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Industrie française de la transformation du chêneRéponse publiée le 15 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Industrie de la transformation du chêneRéponse publiée le 7 août 2018
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27 février 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Industrie de la transformation du bois et du chêneRéponse publiée le 15 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière bois et exportation des grumes de chênesRéponse publiée le 7 août 2018
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27 février 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Dispositions à prendre pour restreindre l'usurpation d'identité matière bancaireRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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27 février 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Simplification de la liste des produits et prestations (LPP)Réponse publiée le 12 février 2019
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27 février 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Renouvellement du permis de conduire pour les personnes en situation d'ALDRéponse publiée le 10 juillet 2018