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27 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteurRéponse publiée le 10 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : agricultureTitre : La révision des zones défavoriséesRéponse publiée le 7 août 2018
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27 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricolesRéponse publiée le 22 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Conséquences mesures gouvernementales sur le pouvoir d'achat des agriculteursRéponse publiée le 29 janvier 2019
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27 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Charges administratives des viticulteursRéponse publiée le 19 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Avenir des terres agricoles en FranceRéponse publiée le 10 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : administrationTitre : Plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisés - FonctionnementRéponse publiée le 27 mars 2018
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27 février 2018Rubrique : administrationTitre : Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculationRéponse publiée le 27 mars 2018
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27 février 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement dans l'instruction par l'ANTS / Demande permis de conduireRéponse publiée le 11 septembre 2018
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27 février 2018Rubrique : administrationTitre : Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduireRéponse publiée le 27 mars 2018