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20 février 2018Rubrique : voirieTitre : Projets d'infrastructures routières et enrobés phoniquesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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20 février 2018Rubrique : Union européenneTitre : Programmation budgétaire européenne et politique européenne de cohésionRéponse publiée le 3 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : travailTitre : Fermeture annoncée de la bourse du travail de Saint-OuenRéponse publiée le 24 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : travailTitre : Effectifs de l'inspection du travail et garantie de la liberté de contrôleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 février 2018Rubrique : transports routiersTitre : Enjeux de la mobilité en milieu ruralRéponse publiée le 19 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Liaison ferroviaire de l'aéroport de Bâle-MulhouseRéponse publiée le 19 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avenir du système ferroviaireRéponse publiée le 26 février 2019
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20 février 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCARéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxe sur la valeur ajoutée et filière équineRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestreRéponse publiée le 29 mai 2018