Recherche de questions (15^e législature)

• 20 février 2018

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  Question écrite n° 5678 de Mme Marie-France Lorho

  Rubrique : mort et décès

  Titre : Taux de suicide en France

  Réponse publiée le 9 novembre 2021
• 20 février 2018

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  Question écrite n° 5677 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : marchés publics

  Titre : Clauses d'insertion dans les marchés publics

  Réponse publiée le 1er mai 2018
• 20 février 2018

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  Question écrite n° 5676 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Bilan de la réorganisation d'Action Logement

  Réponse publiée le 29 janvier 2019
• 20 février 2018

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  Question écrite n° 5675 de Mme Valérie Bazin-Malgras

  Rubrique : logement

  Titre : Sortie loi de 1948

  Réponse publiée le 11 décembre 2018
• 20 février 2018

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  Question écrite n° 5674 de Mme Marielle de Sarnez

  Rubrique : logement

  Titre : Occupation illicite de logement

  Réponse publiée le 17 juillet 2018
• 20 février 2018

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  Question écrite n° 5673 de M. Éric Straumann

  Rubrique : logement

  Titre : Maintien du zonage Pinel à Colmar

  Réponse publiée le 4 septembre 2018
• 20 février 2018

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  Question écrite n° 5672 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : logement

  Titre : Logement - Dispositif Pinel

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 20 février 2018

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  Question écrite n° 5671 de Mme Isabelle Rauch

  Rubrique : logement

  Titre : Diagnostic énergétique dans les bâtiments anciens

  Réponse publiée le 3 juillet 2018
• 20 février 2018

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  Question écrite n° 5670 de Mme Marie Lebec

  Rubrique : logement

  Titre : Bien immobilier en jouissance partagée

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 20 février 2018

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  Question écrite n° 5669 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : logement

  Titre : Application dispositif Pinel

  Réponse publiée le 8 janvier 2019