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20 février 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prisons - Téléphones fixesRéponse publiée le 22 janvier 2019
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20 février 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Plan prisonRéponse publiée le 13 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Mouvement de grève des agents pénitentiaires - Levée des sanctionsRéponse publiée le 22 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Amélioration des conditions de travail et de vie dans les prisonsRéponse publiée le 13 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : justiceTitre : Soins en urgence à des personnes accidentées sur la voie publique - ProtectionRéponse publiée le 3 juillet 2018
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20 février 2018Rubrique : InternetTitre : Préservation du principe de neutralité du netRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Redevance assainissement non collectifRéponse publiée le 10 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètresRéponse publiée le 5 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : TSVRRéponse publiée le 5 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risquesRéponse publiée le 13 novembre 2018