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20 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact hausse CSGRéponse publiée le 5 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Freins à la transmission et au financement liés au fonds de commerceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Appel à cotisation de la cotisation subsidiaire maladieRéponse publiée le 22 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Prise en compte de l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprisesRéponse publiée le 27 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Retenue à la source pour les français de l'étrangerRéponse publiée le 15 octobre 2019
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20 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Double imposition France-Allemagne - Modalités de calcul du crédit d'impôtRéponse publiée le 28 août 2018
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20 février 2018Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Fiscalité des services d'hébergement touristiqueRéponse publiée le 13 novembre 2018
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20 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation professionnelleRéponse publiée le 2 octobre 2018
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20 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Difficultés des organismes de formationRéponse publiée le 27 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des agents dits « Berkani »Réponse publiée le 16 octobre 2018