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Page n°4581 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5628 de M. Éric Ciotti
    Rubrique : étrangers
    Titre : Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre public
    Réponse publiée le 26 mars 2019
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5627 de M. Olivier Becht
    Rubrique : étrangers
    Titre : Arrivée de mineurs
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5626 de Mme Michèle Peyron
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation financière de la clinique Saint-Jean l'Ermitage
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5625 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation du centre hospitalier du Rouvray
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5624 de M. Jean-Pierre Vigier
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation des personnels dans les EHPAD
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5623 de Mme Caroline Fiat
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Ouverture d'un service réanimation à l'hôpital de Manosque
    Réponse publiée le 29 janvier 2019
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5622 de M. Jean-Carles Grelier
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Formation des personnels soignants en EHPAD
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5621 de M. Olivier Véran
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Contrat avec Microsoft et sécurité des données personnelles
    Question close sans réponse le 31 mars 2020
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5620 de Mme Pascale Boyer
    Rubrique : environnement
    Titre : Effets pervers de la réglementation sur les sacs plastiques
    Réponse publiée le 28 août 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5619 de M. Jacques Marilossian
    Rubrique : enseignement technique et professionnel
    Titre : École des mousses
    Réponse publiée le 7 août 2018
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