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Page n°4586 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5578 de M. Michel Zumkeller
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Les contrats aidés
    Réponse publiée le 8 mai 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5577 de Mme Emmanuelle Ménard
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Contrats aidés dans les crèches associatives
    Question close sans réponse le 27 février 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5576 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Avenir du centre départemental Météo France d'Aurillac
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5575 de M. François-Michel Lambert
    Rubrique : élus
    Titre : Nombre d'élus concernés par l'interdiction des emplois familiaux
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5574 de M. François-Michel Lambert
    Rubrique : élus
    Titre : Contrôle de l'application de la loi relative aux emplois familiaux
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5573 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : élevage
    Titre : Éleveurs et revendeurs de volailles vivantes
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5572 de M. Jacques Cattin
    Rubrique : élevage
    Titre : Difficultés du secteur de la viande bovine
    Réponse publiée le 29 mai 2018
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5571 de M. Jean-Michel Mis
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : L'utilisation des machines à voter
    Réponse publiée le 31 décembre 2019
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5570 de M. Jean-Jacques Gaultier
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Statut de l'eau - Gaspillage - Factures impayées
    Réponse publiée le 5 mars 2019
  • 20 février 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 5569 de M. Xavier Paluszkiewicz
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Traite des êtres humains en France
    Réponse publiée le 12 juin 2018
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