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20 février 2018Rubrique : défenseTitre : Service national universelRéponse publiée le 3 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : défenseTitre : Disponibilité des matériels de l'armée de terreRéponse publiée le 3 juillet 2018
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20 février 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Conditions pour recevoir la médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 17 juillet 2018
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20 février 2018Rubrique : déchetsTitre : Déchets dus à l'usage de contenants en plastique dans la restauration scolaireRéponse publiée le 5 mars 2019
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20 février 2018Rubrique : consommationTitre : Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicileRéponse publiée le 1er mai 2018
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20 février 2018Rubrique : consommationTitre : Mention « fabriqués en France »Réponse publiée le 31 juillet 2018
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20 février 2018Rubrique : consommationTitre : Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produitsRéponse publiée le 14 août 2018
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20 février 2018Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique - Dispositif BloctelRéponse publiée le 3 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 12 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : consommationTitre : Consommation - Démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 2 octobre 2018