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20 février 2018Rubrique : communesTitre : RODP sur les communications électroniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 février 2018Rubrique : communesTitre : Mise à jour du plan cadastralRéponse publiée le 28 août 2018
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20 février 2018Rubrique : communesTitre : Financement de l'instruction des actes d'urbanismeRéponse publiée le 15 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : communesTitre : Différence de dotation selon la taille des communesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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20 février 2018Rubrique : communesTitre : Développement des nouvelles communesRéponse publiée le 13 août 2019
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20 février 2018Rubrique : communesTitre : Communes nouvelles - Répartition dotation d'équipement des territoires rurauxRéponse publiée le 19 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : La complexe position française sur l'accord de libre-échange UE-MercosurRéponse publiée le 10 juillet 2018
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20 février 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Impact pour les buralistes des emballages neutres de tabacRéponse publiée le 28 août 2018
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20 février 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Inégalités en Seine-Saint-DenisRéponse publiée le 23 avril 2019
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20 février 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Risques sur les populations de bivalves de l'abaissement de la taille de captureRéponse publiée le 8 mai 2018